Conditions Générales de vente - Absoludanse on web

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « Produits »), via le site internet Absoludanse (disponible à l'adresse www.absoludanse.be, ci-après dénommé « le Site »), sur le territoire belge. Les présentes conditions générales régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site.

1.2.  Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, Philiane Solutions SPRL, société de droit belge immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.944.555 (TVA BE 0809.944.555), dont le siège social est sis à Bruxelles, 1190, 10, Drève des Vendanges, en Belgique, ci-après dénommée « le Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée « l'Acheteur ». L'Acheteur et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site.

1.3. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site (ci-après, la « Commande ») suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par l'Acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5 des Conditions Générales constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4. Les Conditions Générales ne concernent à titre exclusif que les Acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L'Acheteur qui souhaite acheter un Produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, ou doit le faire par l'intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal, identifié conformément à l'article 2 des présentes Conditions Générales. Ce représentant légal est tenu de respecter les Conditions Générales.

Article 2 - Description et disponibilité des Produits

2.1. Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par l'Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n'était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par l'Acheteur. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits commandé, l'Acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l'annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa Commande s'il en a déjà effectué le paiement.

2.3. Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Article 3 - Prix d'Achat et Frais de livraison

3.1. Prix d'Achat du Produit

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site (ci-après le « Prix d'Achat ») en Euro, et TVA comprise. Ce prix est valable uniquement en Belgique aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France et n'inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l'Acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d'achat accordé à l'Acheteur à titre personnel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du Prix d'Achat en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités.

3.2. Frais de préparation et de livraison

Lors de la Commande, les Acheteurs s'engagent à payer, outre le Prix d'Achat des Produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « Frais »). Ces Frais varient en fonction du type et de la quantité de Produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s'entendent TVA comprise. L'Acheteur peut consulter le montant de ces Frais sur le Site en consultant son « Panier d'achat », sur l'onglet « Livraison » où il peut spécifier le type de livraison qu'il désire (Kiala, BPost ou en magasin). Avant paiement s'affiche un calcul du montant total correspondant au Prix d'Achat des Produits et aux Frais. La Société se réserve le droit de modifier le montant des Frais à tout moment, mais les Frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, et sous réserve des disponibilités.
Ces Frais restent dus et ne seront pas remboursés si l'Acheteur retourne la totalité ou une partie de la Commande en vertu de son droit de rétractation, conformément à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

Article 4 - Modalités de Commande

4.1. Après avoir rempli le formulaire de commande, l'Acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Passer la commande », par lequel l'Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales, valide définitivement sa Commande et s'engage à payer l'intégralité du montant total dû, soit le Prix d'Achat, augmenté des Frais, et diminué de bons d'achat éventuels.

4.2. Le Vendeur confirmera chaque Commande par l'envoi automatique d'un email à l'Acheteur sur l'adresse indiquée par l'Acheteur (ci-après « Confirmation de Commande »). Cette Confirmation de Commande mentionnera, notamment, la date de la commande, le Produit commandé, son Prix d'Achat, augmenté des Frais, et l'adresse et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement des achats s'effectue lors de la commande en ligne:

soit au moyen du système de paiement sécurisé Paypal. Pour effectuer le paiement, l'acheteur se conformera aux instructions fournies par Paypal. La commande ne sera prise en compte qu'après la validation du paiement par Paypal ou après réception du virement bancaire.

soit par virement. Pour effectuer le paiement, l'acheteur se conformera aux instructions fournies sur le site. Les articles commandés seront réservés pendant 3 jours en attente de la confirmation de paiement par mail de l'Acheteur au Vendeur et de la réception du paiement sur le compte du Vendeur

Article 6 - Livraison

6.1. Dans la cas où l'Acheteur n'a pas opté pour venir chercher son achat dans le magasin Absoludanse, la livraison sera effectuée soit dans un point BPost, soit dans un point Kiala, soit à une adresse spécifiée par l'Acheteur. L'Acheteur peut choisir via le site le point BPost ou le point Kiala qu'il préfère. Pour les envois hors de Belgique, seule la livraison à l'adresse spécifiée par l'Acheteur est possible, via les services de BPost.
Les conditions générales de BPost peuvent être obtenues ici: BPost
Les conditions générales de Kiala peuvent être obtenues ici: Kiala

6.2. Le transfert des risques à l'Acheteur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la Réception du colis par l'Acheteur, chez lui ou dans le point de retrait choisi.

6.3. Il appartient à l'Acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire au transporteur toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, ainsi qu'une copie au Vendeur.

Article 7 - Droit de rétractation et modalités de retour

7.1. Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas à l'Acheteur, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives européennes et nationales applicables aux présentes Conditions Générales (1). Dans ce délai, l'Acheteur doit notifier au Vendeur, son intention de faire usage de son droit de rétractation, par mail à l'adresse info@absoludanse.be .

L'Acheteur recevra par email, à l'adresse renseignée un bon de retour qu'il doit remplir, signer, et inclure dans le colis qu'il renvoie.

A compter de l'intention exprimée par l'Acheteur de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d'un délai de 7 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, l'Acheteur sera déchu de son droit de rétractation.

7.2. L'Acheteur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés, comportent des pièces manquantes ou ne portent plus les étiquette d'origines. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de ticket, nom, prénom, adresse) ou qui ne contiennent pas de bon de retour. Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l'adresse du Vendeur, à la disposition de l'Acheteur qui est tenu de les reprendre. Nous n'acceptons pas de retour pour les collants, les embouts, les accessoires, les Dance Belt, la gamme de sous-vêtement ainsi que les articles vendus en promotion dans la rubrique "Offre Spéciale". Par mesure d'hygiène, les justaucorps et les académiques doivent être essayés avec des sous-vêtements.

Les articles ne respectant pas ces conditions seront renvoyés automatiquement.

Les articles doivent être renvoyés à la charge de l'Acheteur en recommandé à l'adresse suivante ;

Absoludanse
rue du Postillon, 14
1180 Uccle
Belgique

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d'avarie des retours. Le traitement de votre retour sera effectué dans un délai de 7 jours.

7.3. En cas d'utilisation par l'Acheteur de son droit de rétractation, selon les modalités convenues au paragraphe précédent, le Vendeur s'engage à rembourser le Prix d'Achat à l'Acheteur, si celui-ci a déjà été payé, au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur. Par contre, les Frais de préparation et de livraison restent dus même en cas de retour complet du colis.

Ce remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu'il aura indiqué sur le bon de retour. A défaut de numéro de compte bancaire valide sur le bon de retour, le remboursement par le Vendeur pourra être effectué sous la forme d'un bon d'achat utilisable sur le Site.

7.4. En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 8 - Garantie légale

8.1. Sauf toute autre disposition expresse, les dispositions légales sont applicables en matière de garantie

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au Site, de  la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée

Article 10 - Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Acheteurs via le Site.

(1) (i) la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et les lois nationales applicables transposant cette directive (les articles 78 et suivants de la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, la loi luxembourgeoise du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et la loi néerlandaise du 1er février 2001 sur la vente à distance) et (ii) la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur et les lois de transpositions nationales.